Fascicule 23 du Cahier des Clauses techniques Générales ...
2018-4-26 · Le fascicule 23 peut s'appuyer sur le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS). Cependant, afin d'assurer une continuité avec une opération de travaux, et ainsi faciliter la lecture de ce document, la terminologie de maître de l'ouvrage ou de
