La gestion et la valorisation des déchets …
1. La réglementation française des déchets. Loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe. La loi NOTRe étend le champ de compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets par la définition d’un plan régional unique.
