MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET …
2013-3-18 · ARTICLE 2 : Modalités de présentation des offres Les prestataires peuvent présenter 1 seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature. Cet exemplaire sera composé : • des conditions générales d’achat applicables à l’INRA aux marchés à procédure adaptée de fournitures et de services (signées par l’entreprise),