Procédure environnement : maîtrise de la gestion des …
Il cède les déchets à l'exploitant d'une installation agréée en vue de la valorisation du déchet ou de son élimination en s'assurant du suivi (Cf. instruction "Bordereau de suivi des déchets industriels") DIB-DIS et filières de traitement des déchets A chaque DIB, DIS correspond une …
