Septembre 2016 Artisanatdu Bâtiment - capeb.fr
2016-10-18 · -2- Artis aSaAn dduiB aAâmBa˜˚˛˝ AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE Il existe une définition juridique de l’artisanat (loi n° 96-603 du 6 juillet 1996) : une entreprise artisanale est une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers. Ainsi, toute entreprise de moins de 10 salariés, dont l’activité relève du champ
